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Notre politique en matière de Cookies


Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, soit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, LIEGE JEUNESSE ASBL  vous invite à prendre connaissance de sa politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. 

 

La présente politique définit et vous informe de la manière dont LIEGE JEUNESSE ASBL utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez le présent site internet accessible à partir de l’URL suivante : www. https://liege-jeunesse.odoo.com/ ainsi que de l'ensemble des sous-domaines, url directs associés et applications associées. 

 

Toute modification engage l’usager dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.


Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

 

Dans le cadre de son activité, LIEGE JEUNESSE ASBL, LIEGE JEUNESSE ASBL est une association sans but lucratif paracommunale de la Ville de Liège. 

Elle est inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0409.129.568 et ayant son siège à 4000 Liège, rue Mère-Dieu 4/0011, est amenée à effectuer un traitement de données personnelles pouvant vous concerner. 

LIEGE JEUNESSE ASBL est dès lors un « responsable de traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). 


Fondements de l’utilisation de vos données à caractère personnel. 

 

LIEGE JEUNESSE ASBL veille à traiter vos données personnelles pour exécuter au mieux ses obligations statutaires, ses engagements contractuels, vos demandes de service, les missions d’intérêt général dont elle peut être investie. 

En fournissant vos informations personnelles par le biais de ce site, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par LIEGE JEUNESSE ASBL aux fins pour lesquelles vous les communiquez et dans celles qui vous sont annoncées par le biais d’une procédure spécifique ou dans la présente politique. 

Vous pouvez cependant à tout moment et librement retirer votre consentement sur l'utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet en écrivant à l’adresse e-mail liege.jeunesse.asbl@gmail.com pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais des formulaires présents sur le site. 

 

Type de données à caractère personnel traitées  


En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à caractère personnel à LIEGE JEUNESSE ASBL si vous consultez uniquement son site internet. 

Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par LIEGE JEUNESSE ASBL par le biais de son site dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données personnelles spécifiques vous concernant et requis par nos applications ou par nos formulaires. 

Ainsi, par exemple : 

  • aux fins de demandes en ligne ou pour vous créer un compte d’utilisateur sur le site, LIEGE JEUNESSE ASBL peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner et/ou collecter, ainsi qu’à traiter les données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre entreprise ou fonction ; 
  • aux fins d'information et d'assistance, les courriels stockés dans les boîtes fonctionnelles auxquelles les questions sont adressées peuvent contenir, outre l'adresse électronique de l'expéditeur, les nom et prénom de celui-ci, et l’adresse email ; 

 

En toute circonstance, LIEGE JEUNESSE ASBL s’engage à ne collecter que le minimum de données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service fourni ou lié à son site internet. Lorsque cela est possible, le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention "obligatoire" (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou "facultatif".

 

Buts et finalités de l’utilisation des données à caractère personnel  


LIEGE JEUNESSE ASBL est susceptible de procéder au recueil et au traitement de vos données personnelles dans les buts suivants : 

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités ; 
  • aux fins de vous permettre de faire une demande via un formulaire ; 
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le site de LIEGE JEUNESSE ASBL et ses services en ligne (notamment par le biais de cookies) ; 
  • aux fins de vous permettre de sauvegarder vos données et préférences afin de rendre plus facile et agréable votre utilisation du site internet via votre profil utilisateur / votre compte et afin de vous éviter de devoir fournir plusieurs fois à la Ville des données personnelles déjà communiquées lors d’une précédente procédure ; 
  • aux fins d’archivage ; 
  • aux fins de réaliser des statistiques anonymes concernant divers phénomènes, en ce compris l’utilisation du site internet de LIEGE JEUNESSE ASBL. 

 

En toute circonstance, LIEGE JEUNESSE ASBL s’engage à ne collecter et traiter vos données personnelles recueillies sur le site internet de LIEGE JEUNESSE ASBL que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente politique. En principe, vos données personnelles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui annoncé. 

Dans l’hypothèse où LIEGE JEUNESSE ASBL souhaiterait procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la présente déclaration, contact sera pris avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée afin de vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, ainsi que de votre possibilité éventuelle de refuser ce traitement. 


Destinataires et transferts ou partages potentiels de données à caractère personnel  

 

En principe, seule LIEGE JEUNESSE ASBL est destinataire des données personnelles que vous lui communiquez via son site internet. Vos données personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou groupée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des cas énoncés ci-dessous. 

LIEGE JEUNESSE ASBL peut partager vos données personnelles avec des autorités publiques et leurs représentants ou conseillers si elle juge que cela est nécessaire ou approprié au regard de ses missions ou intérêts légitimes. 

LIEGE JEUNESSE ASBL peut également communiquer vos données personnelles à des tiers si la loi l’y oblige ou si LIEGE JEUNESSE ASBL estime de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale, pour répondre aux demandes des autorités publiques, pour les besoins d’une procédure judiciaire ou encore pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle. 

LIEGE JEUNESSE ASBL peut enfin transférer vos données à des tiers, sous-traitants personnes physiques ou morales, si cette communication est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple service d’hébergement par un tiers). Dans ce cas, ces tiers ont uniquement accès aux données personnelles strictement nécessaires pour leurs tâches. 

Ainsi, LIEGE JEUNESSE ASBL recourt à des sous-traitants responsables dans les cas suivants : 

  • pour la personnalisation de l'accès au système ; 
  • pour la maintenance et le support de l'application et de l’infrastructure qui l’héberge ; 
  • pour l’enregistrement et l’hébergement des données ; 

 

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge. 

Dans tous les cas, LIEGE JEUNESSE ASBL veille à ce que vos données personnelles restent protégées malgré ce transfert de données. En effet, LIEGE JEUNESSE ASBL s’assure de la mise en œuvre par les destinataires de garanties adéquates et de leur respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. 

En principe, LIEGE JEUNESSE ASBL ne fournit vos données personnelles qu’aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. 

En toute circonstance, ni LIEGE JEUNESSE ASBL, ni un quelconque de ses sous-traitants, responsables conjoints du traitement ou destinataires, ne procèdent à la commercialisation ou à l’utilisation à des fins de marketing direct de vos données personnelles. 


Confidentialité et dispositifs de sécurité mis en œuvre par LIEGE JEUNESSE ASBL pour éviter les abus, failles et accès non autorisés à des données à caractère personnel 

 

LIEGE JEUNESSE ASBL prend les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Dans ce but, elle met en place un certain nombre de procédures matérielles, électroniques et administratives, qu'elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la confidentialité et la sécurité, et afin de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné. 

Ce qui précède implique notamment que seul le personnel désigné par LIEGE JEUNESSE ASBL peut accéder à vos données, et ce uniquement au moyen de leur identifiant et mot de passe personnel.  


Durée de conservation des données à caractère personnel et suppression de ces données par LIEGE JEUNESSE ASBL  

 

Vos données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du leur traitement et uniquement pour la durée nécessaire à ce traitement ou pour la durée prévue par la législation applicable. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées ou archivées aux Archives de la Ville de la Ville dans un but historique. 

Ces délais s’appliquent sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée de conservation plus courte ou plus longue. 


Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel  

 

Toutes les demandes d’information ou recours éventuels concernant l’utilisation de données personnelles par LIEGE JEUNESSE ASBL doivent être adressés à son Organe d’administration. 

LIEGE JEUNESSE ASBL s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.  

Ainsi, les droits suivants vous sont garantis conformément à la réglementation en matière de protection des données : 

  • le droit à l’information et à la transparence à la fois spontanée et à la demande ; 
  • le droit de consultation ou droit d’accès ; 
  • le droit de rectification ou de correction ; 
  • le droit à l’oubli et à l’effacement des données ; 
  • le droit au libre consentement et au retrait du consentement donné ; 
  • le droit d’opposition général et/ou à la prospection ou au marketing direct ; 
  • le droit à la limitation du traitement ; 
  • le droit au transfert ou à la portabilité des données ; 
  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ; 
  • le droit de vous voir notifier les failles de sécurités qui vous concernent le cas échéant. 

Vous avez évidemment également le droit de déposer une réclamation ou d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions de la présente déclaration ou la réglementation en vigueur. 


Responsabilités en matière de données à caractère personnel 


L’exactitude des données transmises est de la responsabilité de l’utilisateur du site internet et des différents services en ligne offerts par le(s) site(s) internet de LIEGE JEUNESSE ASBL. 

L’usager est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion, demande ou transmission de données effectuée à partir de ce dernier est réputée l’avoir été par l’usager et sous son entière responsabilité. 

En cas de perte, de vol ou de détournement de son identifiant, le demandeur s’engage à en avertir sans délai LIEGE JEUNESSE ASBL. 

LIEGE JEUNESSE ASBL ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation de services en ligne pour quelque raison que ce soit ou de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait de la connexion. 

L’utilisation de services en ligne implique l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques liés à la connexion et, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La LIEGE JEUNESSE ASBL ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. 

LIEGE JEUNESSE ASBL ne garantit pas que les services en ligne fonctionnent sans interruption.  

La responsabilité LIEGE JEUNESSE ASBL ne saurait être recherchée si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre les services en ligne, à les écourter ou en modifier les conditions d’utilisation. LIEGE JEUNESSE ASBL décline toute responsabilité pour le cas où les services en ligne seraient indisponibles, ou en cas de dysfonctionnement des dispositifs qui ne leur seraient pas imputables ou pour le cas où les informations fournies par des demandeurs venaient à être détruites pour une raison qui ne leur seraient pas imputables. 

LIEGE JEUNESSE ASBL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. 


Contact(s) 


  • Coordonnées: 
    LIEGE JEUNESSE ASBL 

Rue Mère-Dieu 4/0011 à 4000 LIEGE 

Liege.jeunesse.asbl@gmail.com 

 

  • Autorité de protection des données (ancienne Commission Vie privée) :  

ADP 

Rue de la presse, 35, 1000 Bruxelles.  

+32 (0)2 274 48 00 

commission@privacycommission.be 

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ 

  

Cookies 


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Editeur responsable

 

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